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  • Dérogation aux règlements

  • Bruit dérangeant ou causant une nuisance sur la propriété privée

  • Obstruction de la voie publique/ Certificat d'occupation du domaine public

  • Clôture, muret, mur de soutènement

  • Agrandissement d'une aire de stationnement et sciage de bordure

  • Arbre privé – Plantation, abattage et autres

  • Certificats et permis