Installation - Clôture/muret/mur de soutènement
L’installation d’une clôture/muret/mur de soutènement nécessite l’obtention d’un certificat d'autorisation, pour consulter la réglementation et les normes, ainsi que pour faire la demande, vous rendre sur le site internet de demande de permis et sélectionnez la rubrique Clôture/muret/mur de soutènement résidentiel.
Litige entre voisins
Il est important de comprendre vos droits et obligations, consultez le code civil: https://www.quebec.ca/habitation-territoire/rapports-de-voisinage/cloturesmitoyennete.
Pour un signalement concernant le non-respect de la réglementation : communiquez avec le Service de l'urbanisme: permis@candiac.ca ou via la requête INT-Clôture, un inspecteur pourra faire une vérification sur place.
RISQUE OU DANGER
De plus, il est important de souligner que l'installation d'une clôture de chantier est nécessaire lors des travaux d'excavation ou lors de l'installation d'une piscine creusée, le certificat d'autorisation n'est pas requis pour la clôture de chantier, mais elle doit respecter certaines normes.
Fondation à ciel ouvert et excavation dangereuse
Les fondations à ciel ouvert non utilisées d'un bâtiment dont la construction est interrompue doivent être, soit comblées jusqu'au niveau du sol, soit entourées d'une clôture de chantier de 2 mètres de hauteur dans un délai de sept (7) jours suivant l'interruption des travaux ou suivant la réception d'un avis écrit de la Ville.
Pour toute urgence ou danger immédiat nécessitant une intervention immédiate à l’extérieur de nos heures d’ouverture, veuillez communiquer avec le 911.
Mise aux normes des piscines – Loi sur la sécurité des piscines résidentielles
Les citoyens ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes. Dans le cadre de la mise aux normes des piscines, un certificat d'autorisation est requis pour l'installation d'une clôture autour de celle-ci et plusieurs nouvelles normes s'appliquent, consultez notre site internet pour de plus amples informations.
Il est également possible de consulter certaines publications sur le site du gouvernement: https://www.mamh.gouv.qc.ca/
La Ville offre un service d’accompagnement dans la mise aux normes des piscines, pour prendre rendez-vous communiquez avec le Service de l'urbanisme: permis@candiac.ca ou via la requête INT-Clôture, un inspecteur pourra faire une vérification sur place.