Vues :

Avant d’entreprendre des travaux, toujours vérifier si un permis est requis via le site internet de la Ville – Certificats et permis.


Afin de faciliter le suivi des demandes, nous vous recommandons de toujours faire votre demande de permis en ligne, en complétant le formulaire qui correspond à la bonne rubrique; vous aurez également la possibilité de joindre vos documents à la demande.
 

Le service de permis en ligne permet aux citoyens de faire leur demande 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans le confort de leur foyer. Le paiement se fait également en ligne par carte de crédit seulement, sinon il est possible de payer, par la poste, avec un chèque ou directement à l'hôtel de ville, pendant nos heures d'ouverture, par chèque, par carte de débit ou en argent comptant.
 

Les frais associés à une demande de permis sont pour l'analyse de la demande et ne sont pas remboursés si l'émission du permis est refusée pour non-conformité. L'analyse de la demande débute seulement lorsque les documents sont complets et que le paiement est effectué. Il est à noter que le délai de délivrance d’un permis ou d’un certificat d’occupation ou d’autorisation peut prendre jusqu’à trente (30) jours et peut être prolongé lorsque des circonstances particulières l’imposent.
 

Il arrive que certains documents soient trop volumineux pour être joints à la demande. Si tel est le cas, vous pouvez nous les faire parvenir par courriel à l’adresse : permis@candiac.ca, ou les déposer directement à la réception de l’hôtel de ville, dans une enveloppe adressée au Service de l’urbanisme.
 

Important: Veuillez toujours indiquer le numéro de suivi de votre demande ou l'adresse de la propriété pour laquelle vous faites la demande.
 

Certains permis ne sont pas disponibles en ligne, si le permis que vous souhaitez n'apparaît pas dans la liste ou que vous éprouvez de la difficulté à faire votre demande en ligne, nous vous recommandons de compléter la requête « Demande de permis ».

 

Traitement d’une demande

Lorsque votre demande en ligne aura été complétée, vous recevrez un courriel confirmant la réception de celle-ci ainsi qu’un numéro de suivi. À chaque étape du traitement de votre demande, vous recevrez une notification par courriel. Vous pouvez aussi vérifier le statut de celle-ci en ligne.


Il est important d’attendre la délivrance du permis avant de débuter vos travaux.

Limite des propriétés et présence de ligne électrique

Avant d’entreprendre des travaux, il faut toujours valider les informations concernant les limites de la propriété, le Code civil et INFO-EXCAVATION.
 

Pour faire un signalement concernant le non-respect de la réglementation, communiquez avec le Service de l'urbanisme: permis@candiac.ca.


Consultez la page Certificats et permis du candiac.ca pour plus d’informations.

 

Réglementation

Pour obtenir de l’information concernant la réglementation en vigueur à Candiac, visitez la page Règlements de notre site internet.

Mots clés : constat; avis; paiement; cour; Arbre; Danger; Plantation; abattage, coupe, emprise, terrain, privé, arbre, permis, certificat, règlement, branche, défrichage, illégal, arbuste, haie, entretien, émondage, tailler, tomber, mort, frêne, écorce, larve, élagage, racine, déraciner, tronc, paysagement, évaluation, couper, déchiffrer, Hydro-Québec, choc, électrique, malade, agrile, bois, visibilité, dérogation, mineur, mineure, demande, soumission, CDU, exemption, stationnement, outils, discrétionnaire, déroger, changement, zonage, PIIA, Plan, implantation, intégration, architecturale, architecture, aménagement, ensemble, PAE, projet, intégré, PPCMOI, usage, conditionnel, construction, modification, occupation, immeuble, réglementaire, DM, ES, PI, UC, zone, développement, code, urbanisme, nouvelle, nouveau, maison, habitation, résidence, demeure, paysager, paver, pavage, asphalte, pavé, pavé-uni, entrée, charretière, gazon, gazonnement, adresse, numéro, civique, municipal, règle, responsabilité, travaux, rénovation, agrandissement, bloc, appartement, agrandir, rénover, construire, condo, propriété, guide, qualité, architectural, sans, patrimoine, patrimonial, bâtiment, historique, centaine, bord, eau, rive, rivière, puits, géothermie, mur, muret, condominium, garderie, familial, CPE, service, garde, subventionné, centre, petite, enfance, hébergement, hébergé, personne, âgé, exploitation, kiosque, stand, commerce, itinérant, bureau, affaires, airbnb, location, court, terme, gîte, bed, breakfast, passant, massage, massothérapeute, massothérapie, formulaire, localisation, autorisation, circulation, démolition, démolir, quai, abri, bateau, obstruction, voie, publique, conteneur, garage, cabanon, stérilisation, nombre, animal, sorte, chien, chat, cheval, perdu, trouvé, identification, propriétaire, micropuce, implanté, capsule, collier, laisse, liberté, errant, numérique, GPS, retrouvé, médaille, terrasse, revêtement, gazon artificiel, artificiel, turf, paysage, herbe, clôture, synthétique, a/c, air climatisé, chaufferette, climatisation, chauffage, climatiseur, foyer, air, climatisé, anneau, feu, rond, pierre, fosse, table, gaz, éthanol, pagode, tempo, auvent, auto, bruit, nuisance, abri d'hiver, abris, tunnel, tambour, excavation, creuser, pelleter, trou, dépôt, sol, terre, soutien, petit, murette, soutènement, rehaussement, réparation, remplacement, talus, KA-01027, I-Clôture, muret et mur de soutènementI-Réglementation piscine ou spa, IS-Réglementation piscine ou spa, argent, I-Clôture, muret et mur de soutènementIS-Réglementation piscine ou spa, IS-Clôture, muret et mur de soutènement, INT-Obligation de construction non respectée, CR1171, IS-Obligations et normes de construction, CR1144, IS-Cour municipale, IS-Sollicitation, CR1241, IS-Demande de permis, CR1217, I-Vente-débarras, CR1220, I- Agrandissement - Entrée de stationnement, CR1130, I-Abattage d'arbre sur terrain privé, CR1228, I-Certificat d'occupation - Ouverture d'un nouveau commerce ou modification d'usage, CR1216, INT-Entrée de stationnement, CR1134, I-Obligations et normes de construction, CR1135, I-Piscines, CR1219, IS-Affichage, CR1032, IS-Suivi sur requête existante, CR1033, CR1002, I-Arbre, CR1010, IS-Arbre, CR1003, IS-Dérogation aux règlements, CR1121, IS-Émission et suivi de permis, CR1026, I-Permis animal et micropuçage, CR1036, I-Aménagement et entretien paysager, CR1008, IS-Aménagement et entretien paysager, CR1137, I-Climatisation et chauffage, CR1014, IS-Climatisation et chauffage, CR1139, I-Équipement extérieur, CR1131, IS-Équipement extérieur, CR1141, IS-Excavation sur terrain privé, CR1132, I-Clôture, muret et mur de soutènement, CR1015, I-Règlementation piscine ou spa, CR1136, IS-Réglementation piscine ou spa , CR1147, IS-Bâtiment et structure accessoire, CR1138, IS-Droit acquis, CR1140, IS-Clôture, muret et mur de soutènement, CR1143, IS-Rénovation ou construction d'un bâtiment, CR1148, I-Arbuste sur terrain privé, CR1011, IS-Arbuste sur terrain privé, CR1150, I-Épandage de pesticide, CR1151, IS-Épandage de pesticide, CR1158, I-Essouchement, CR1152, IS-Essouchement, CR1153, INT-Abattage d'arbre sur terrain privé, CR1156, INT-Arbre ou arbuste qui nuit à la visibilité, CR1037, INT-Permis d'abattage, CR1157, IS-Permis d'abattage, CR1160, INT-Équipement extérieur non conforme ou interdit, CR1166, INT-Travaux sans permis, CR1172, IS-Travaux sans permis, CR1180, I-Responsabilité du citoyen, CR1178, I-Coordonnées et heures d'ouverture, CR1029, IS-Ouverture ou modification d'usage d'un commerce, CR1145, I-Obligations et normes de construction , IS-Obligations et normes de construction , IS-Branchement et raccordement, CR1128

Article de la Bibliothèque d'information

La Bibliothèque d'information comprend des articles informant sur les services offerts par la Ville de Candiac et est offerte à titre informatif uniquement. L’information est indiquée sous réserve de modifications sans préavis.