Pour toute urgence environnementale ou danger immédiat nécessitant une intervention immédiate, communiquez avec le 9-1-1.
Le Règlement 1010-01 régit plusieurs éléments en lien avec l’entretien de la propriété privée, il est possible de consulter la réglementation complète sur le site internet : https://candiac.ca/services/reglementation/reglements - Règlement 1010 concernant la nuisance, la paix et le bon ordre.
Gestion de déchets sur la propriété privée
Il est interdit, de permettre le remplissage ou nivelage d'un terrain avec des déchets, détritus, branches, broussailles, etc. ou que soient jetés, déposés ou déversés de des matériaux ou rebuts de construction ou d'autres débris quelconques ou toute autre matière semblable dans un fossé, un cours d'eau ou sur une propriété privée.
Éclairage
Il est prohibé le fait, pour toute personne, d'utiliser ou de permettre que soit utilisé toute lumière réfléchissante ou projetant la lumière de façon à troubler la circulation, la tranquillité publique, le confort ou la jouissance paisible de la propriété dans le voisinage.
Poussière
Le règlement ne s'applique pas directement sur la poussière, mais prévoit un délai d’un (1) an pour compléter les aménagements lors d'une nouvelle construction et qu’il n'est pas autorisé de produire des émissions de poussière perceptibles au-delà des limites du terrain.
Odeurs d’eau stagnante
Le règlement ne s'applique pas directement pour l'eau stagnante, mais plutôt sur les odeurs provenant de l'eau stagnante et il stipule qu’il est prohibé d'occasionner toute émission ou émanation nocive ou nauséabonde provenant d’eaux stagnantes ou sales provenant de tout type d’immeuble ou d’appareil, que l’eau contenue dans une piscine ou un étang dégage des odeurs nauséabondes et occasionne la prolifération de bactéries, coliformes et algues.
Odeurs autres
Il est prohibé le fait pour le propriétaire d’occasionner ou de permettre que soient brûlés, à l’extérieur, sur tout terrain privé ou public, des déchets, des ordures domestiques, des pneus ou toute matière ou rebut quelconque.
Dans certains cas, le fait de déposer des ordures ménagères, des déchets sanitaires, des animaux morts, des excréments d'animaux, du fumier ou d'autres détritus quelconques, sur un terrain ou sur le balcon d’une résidence est considéré comme une nuisance.
Malpropreté sur la propriété privée
La Ville n’intervient pas à l’intérieur de la propriété. Dans ce genre de demande, il faut communiquer avec la Régie du logement (dans le cas d'un locataire_ vers les incendies ou la police pour des situations de sécurité ou santé publique.
Graffitis et mauvais état d’un bâtiment
De façon plus particulière, il est prohibé le fait, pour toute personne, d'occasionner, de permettre ou de tolérer que soient dessinés sur tout immeuble des graffitis ou toute autre inscription, que soit laissé tout immeuble dans un état de dépérissement ou de malpropreté tel que la moisissure, la pourriture, la rouille ou encore la vermine puisse s'y infiltrer et s'y installer ou qu'il soit susceptible de menacer la sécurité ou la santé publique, ou encore qu'il soit de nature à troubler la paix, le confort ou la jouissance paisible de la propriété ou à causer une dépréciation pour toute propriété située dans le voisinage.
Entreposage de véhicule
Il est prohibé le fait, pour toute personne responsable d'un terrain, de permettre ou de tolérer la présence, sur son terrain, d'un ou de plusieurs véhicules automobiles hors d'état de fonctionnement. Aux fins des présentes, est présumé hors d'état de fonctionner un véhicule automobile non immatriculé pour l'année courante ou immatriculé hors d'usage.
Poubelles sur la propriété privée
Aussi, il est interdit :
- de déposer en bordure de la rue des sacs en plastique, poubelles, bacs de récupération ou tout réceptacle ou contenant à déchets avant 20 h la veille du jour prévu pour la cueillette;
- de laisser un bac roulant, une poubelle ou tout autre réceptacle ou contenant à déchets en bordure de la rue, après la cueillette des déchets, sauf pour la journée où celle-ci est effectuée;
- de déposer des déchets volumineux, matériaux de construction, pierres, terre à l'extérieur, avant le samedi précédant les dates prévues pour les cueillettes;
- de déposer à l'extérieur d'un immeuble, un réfrigérateur, une glacière ou tout autre objet muni d'une porte, avec fermeture automatique qui ne s'ouvre que de l'extérieur, sans enlever cette porte ou cette fermeture.
Pour connaître les informations concernant la collecte et les différents endroits pour disposer de vos rebuts - Visitez la page Collectes et écocentre.
Évacuation des eaux - Backwash piscine
En vertu de l'article 349 du Règlement 5000 de zonage, aucun système d'évacuation ne doit être raccordé directement au réseau municipal ou privé. Toute évacuation d'eau doit se faire en direction de la voie de circulation. Il est interdit de déverser l'eau de piscine sur les sentiers, pistes cyclables ou dans un parc. Il est également interdit de pratiquer une ouverture dans un trottoir ou une bordure de rue pour évacuer l'eau de piscine.
Litige entre voisins, il est important de comprendre vos droits et obligations, consultez le code civil: https://www.quebec.ca/habitation-territoire en lien avec l'écoulement de l’eau.
Pour faire un signalement en lien avec une infraction à la réglementation communiquer avec le Service de l’urbanisme : permis@candiac.ca ou via la requête « Aménagement et entretien paysager », sous la catégorie Résidentiel, construction et rénovation. Une validation sera faite sur place