Règlement 5018 relatif à l'utilisation de pesticides
Entrepreneur
Un enregistrement annuel (Licence) gratuit est requis. Veuillez contacter le Service d'urbanisme pour le dépôt de la demande, au 450-444-6000 ou à urbanisme@candiac.ca.
Toute application de pesticides et de matières fertilisantes faite pour autrui doit être exécutée par un entrepreneur enregistré possédant les permis et les certificats nécessaires émis par le MELCC tel que requis par la Loi sur les pesticides (RLRQ. c. P-9.3), ainsi qu'un certificat d'enregistrement annuel valide émis par la Ville.
Toute demande de certificat annuel d'enregistrement doit être présentée via ce formulaire.
Citoyens
Dans les rares cas d'infestation pour lesquels les méthodes alternatives ont été épuisées, l'utilisation des pesticides autres qu'un biopesticide ou un pesticide contenant l'un des ingrédients actifs mentionnés à l'annexe II serait autorisée sous réserve de se conformer aux conditions des articles 12 et 13 du Règlement 5018 relatif à l'utilisation des pesticides.
Toutefois, un permis distinct devra être demandé par le propriétaire en ligne au lien suivant : https://candiac.ca/services/services-en-ligne/demande-de-permis
Veuillez vous assurer que l'entrepreneur soit enregistré auprès de la Ville de Candiac.