Vues :

Certains usages complémentaires sont permis en zone résidentielle, il est possible de consulter la réglementation à la sous-section 1.6 du Chapitre 8 du Règlement 5000 de zonage.

Il est important de noter, sans toutefois s’y limiter, que pour permettre l’usage complémentaire les dispositions suivantes s’appliquent :

 

1°       il doit y avoir un usage principal résidentiel;

2°       l'usage doit s'exercer à l'intérieur d'un bâtiment principal et ne donner lieu à aucun entreposage extérieur;

3°       aucun usage ne doit être pratiqué dans un garage privé;

4°       un seul usage complémentaire est autorisé;

5°       aucune fenêtre ou vitrine ne peut être aménagée pour indiquer ou démontrer la présence d'un usage complémentaire;

6°       l’usage n’est visible de l’extérieur;

7°       aucun produit n’est offert en vente sur place;

8°       l’usage doit être exercé par l'occupant principal du bâtiment principal et au plus une personne de l’extérieur peut y travailler;

9°       aucune clientèle ou fournisseur ne peut être reçue sur les lieux;

10°    l'usage n’entraîne pas l'utilisation d’un véhicule commercial.

 

Certaines activités artisanales et commerciales sont autorisées à titre d'usage complémentaire aux usages du groupe habitation (H).

D'autres usages complémentaires (non commercial) sont permis en zone résidentielle, tel que : les services de garde en milieu familial, les résidences privées d'hébergement pour les personnes âgées autonomes, la location de chambres, les logements accessoires. 

Si vous prévoyez faire des rénovations pour l’implantation d’un usage complémentaire, il est recommandé de communiquer avec le Service de l'urbanisme: permis@candiac.ca ou via la requête « Demande de permis » pour avoir de plus amples informations.