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Afin de déterminer les limites de votre propriété, il est recommandé de faire appel à un arpenteur-géomètre qui pourra borner votre terrain et identifier les limites de celui-ci.

Sachez que bien que la bordure et le trottoir peuvent sembler être la limite de la propriété et que vous ayez l'obligation de l'entretenir, cette portion du terrain appartient à la Ville, la superficie mentionnée à votre certificat de localisation exclut l'emprise.

Une partie de terrain entre la bordure et/ou le trottoir vers votre propriété appartient à la Ville. La profondeur varie selon la rue et le secteur.

Il est important de consulter son certificat de localisation avant d'entreprendre des travaux, afin d'identifier les servitudes et autres limitations contenues sur le terrain.

 

Il est également possible de consulter des informations sur le site d'Hydro-Québec: https://www.hydroquebec.com/securite/servitudes-droits-propriete/lignesdistribution.

Pour vous procurer, lorsque disponible, une copie de votre certificat de localisation, vous devez faire la demande à la Ville via l'adresse courriel: demande.acces@candiac.ca.

 

Limite des propriétés et présence de ligne électrique

Il faut toujours valider les limites de la propriété, le Code civil, INFO-EXCAVATION et les informations sur le site d’Hydro-Québec avant de procéder à la plantation, l’abattage ou l’entretien d’un arbre.