Avant d’entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d’étapes à respecter afin de s’assurer que les travaux à effectuer soient conformes avec les lois, les règlements et les normes de construction en vigueur.
Il est possible de consulter la grille des usages et normes, ainsi que le règlement de zonage, sur le site internet via la plateforme de règlementation par adresse: https://candiac.ca/services/services-en-ligne/reglements-par-adresse. Celle-ci vous permettra de voir ce qui est possible de faire dans votre zone et les différentes marges à respecter dans la cadre de votre projet. Le territoire de la Ville est divisé en plusieurs zones, chacune régie par des normes particulières. Ces informations sont détaillées dans la grille des usages et normes.
Notez que l'ensemble de la règlementation d'urbanisme est disponible sous l'onglet Règlementation d'urbanisme en vigueur.
Bien que plusieurs informations soient disponibles sur le site internet avec la recherche par adresse, il est possible que vous souhaitiez obtenir les plans de la maison et divers permis émis depuis sa construction. Toutes les demandes pour avoir des accès au dossier de propriété doivent être dirigées vers l'accès à l'information. Vous devez en faire la demande par écrit accompagnée d'une preuve que vous êtes le propriétaire ou une procuration de ce dernier vous autorisant l'accès aux documents.
Informez-vous auprès de la Ville
Si vous prévoyez engager des fonds dans l’acquisition d’un terrain ou d’une propriété ou que vous prévoyez faire des travaux, communiquez avec le Service de l'urbanisme. Les représentants municipaux pourront vous faire part de toute particularité s’appliquant au secteur qui vous intéresse pour votre projet. Certains projets nécessiteront une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme.
Toutes les demandes en lien avec des travaux sur un terrain au bord de l'eau doivent être étudiées et nécessitent une validation auprès du Service de l’urbanisme à permis@candiac.ca.
Limite des propriétés et présence de ligne électrique
Il faut toujours valider les limites de la propriété, le Code civil, INFO-EXCAVATION et les informations sur le site d’Hydro-Québec avant de procéder à la plantation, l’abattage ou l’entretien d’un arbre.
Il est également possible de consulter le rôle d'évaluation sur le site de la Ville : https://candiac.ca/services/services-en-ligne/role-d-evaluation.
