Taxes, perception et évaluation
Le conseil municipal est fier d’affirmer que Candiac constitue l’une des villes de la région métropolitaine dont le taux de taxes se situe parmi les plus bas. Malgré un taux de taxation peu élevé, la Ville, par son budget équilibré, est en mesure d’offrir une panoplie de services adaptés et des infrastructures de qualité aux citoyens.Dates de versement
Pour connaître les dates de versement des taxes, visitez la page Taxes, perception et évaluation du candiac.ca.
Prenez note qu'il n’y a aucun rappel pour le 2e versement. Ainsi, afin d’éviter les frais d’intérêts et les pénalités de retard, nous vous suggérons d'utiliser les paiements en ligne et de programmer à l'avance le deuxième paiement de taxes ou si vous payez par chèque, de joindre au premier paiement un chèque postdaté au montant du deuxième versement.
Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxes, cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues.
Paiement de vos taxes
Par votre institution bancaire
Vous pouvez payer votre compte à votre institution bancaire, au comptoir, au guichet automatique ou via leur site Web. Pour chaque paiement, vous devez inscrire comme numéro de référence le numéro de matricule comportant 18 caractères numériques (en haut à droite sur le coupon d’échéance). Prévoir un délai de traitement suffisant par votre institution financière afin que la date d’échéance soit respectée.Pour connaître la liste des institutions financières avec lesquelles vous pouvez payer par Internet, visitez la page Taxes, perception et évaluation du candiac.ca. La Ville n'est pas tenue d'acheminer des états de compte. Le cas échéant, des frais seront facturés.
Par votre créancier hypothécaire
Si vos taxes sont payées par votre créancier hypothécaire, assurez-vous auprès de celui-ci que les paiements seront effectués au plus tard à la date d’échéance. La plupart du temps, vous devez leur transmettre une copie de votre compte de taxes.
Par la poste
Faites parvenir vos chèques et coupons détachables à :Ville de Candiac
a/s Service des finances
100, boulevard Montcalm Nord
Candiac (Québec) J5R 3L8
Prévoir un délai de livraison postal suffisant afin que votre paiement soit reçu avant la date d’échéance.
En personne
Vous pouvez vous présenter à l’hôtel de ville et payer en argent comptant, par chèque ou par carte de débit bancaire.
Heures d’ouverture
Lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30Vendredi de 8 h 30 à 13 h
Vous avez aussi la possibilité, en tout temps, de glisser une enveloppe contenant vos chèques et coupons détachables dans la chute à courrier située à l’entrée principale de l’hôtel de ville.
Compte de taxes en ligne
Pour consulter votre compte de taxes en ligne, consultez le candiac.appvoila.com.Taxe scolaire
Le compte de la taxe scolaire est géré et émis par l’une des commissions scolaires de la région. Pour toute demande de renseignements à cet effet, joindre :Le Centre de services scolaire des Grandes-Seigneuries
La Commission scolaire Riverside (commission anglophone)
Taxe de Bienvenue (droit de mutation)
Communément appelé la taxe de Bienvenue en référence à son instigateur, le ministre Jean Bienvenue, le droit de mutation est une taxe perçue par la municipalité lors de l'acquisition d'une propriété immobilière en vertu de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.Vous avez déménagé récemment et désirez connaître le montant de votre facture de droit de mutation immobilière (taxe de bienvenue)? Le calcul du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants:
- le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble (y compris la valeur de tout bien donné en échange par l'acheteur);
- le prix de vente inscrit à l'acte de transfert;
- la valeur marchande de l'immeuble, laquelle correspond habituellement à la valeur inscrite au rôle d'évaluation foncière de la municipalité (cette valeur doit être multipliée par un facteur comparatif de 1,45 pour tenir compte de la valeur marchande réelle).
C'est à partir de ce montant qu'est calculé le droit de mutation immobilière, selon les pourcentages établis au règlement 509.A relatif au taux du droit de mutation selon les différentes bases d'imposition de l'évaluation de votre propriété :
- tranche de 0 à 58 900 $ = 0,5 %
- tranche de 58 901 $ à 294 600 $ = 1 %
- tranche de 294 601 $ à 500 000 $ = 1,5 %
- tranche de 500 001 $ et plus = 3 %
Ainsi, pour une propriété dont la valeur marchande est établie à 600 000 $, la facture du droit de mutation immobilière serait fixée à 8 733 $. Calcul en fonction des taux 2024.
- 58 900 $ x 0,5 % = 295 $
- 235 700 $ (294 600 $ - 58 900 $) x 1 % = 2 357 $
- 205 400 $ (500 000 $ - 294 600 $) x 1,5 % = 3 081 $
- 100 000 $ (600 000 $ - 500 000 $) x 3 % = 3 000 $